TRIBUNE : Doctrine du maintien de l’ordre : “Un nouveau schéma, des vieilles pratiques”, dénoncent des ONG et syndicats

“Ce nouveau schéma est une occasion manquée de mieux protéger la liberté de manifester”, écrivent plusieurs syndicats et ONG.

Le gouvernement a rendu public, le 17 septembre, le nouveau schéma national de maintien de l’ordre (SNMO). “Cette nouvelle étape dans la pratique du maintien de l’ordre en France est ambitieuse et inédite. Elle est nécessaire pour garantir la liberté de manifester et protéger nos concitoyens, manifestants ou non, et leurs biens”, a déclaré le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. Mais des ONG et des syndicats dénoncent un texte fait “sans concertation”, et qui “entérine voire aggrave de dangereuses pratiques”. Les signataires de cette tribune s’expriment ici librement.


Alors que, depuis deux ans, les manifestations en France ont fait des milliers de blessés, chez les manifestants comme les forces de l’ordre, la réforme du maintien de l’ordre présentée, le 17 septembre dernier, confirme la volonté du ministère de l’Intérieur de rejeter toute évolution significative en ce domaine et ouvre la voie à de nouvelles atteintes à la liberté d’information. Ce nouveau schéma national du maintien de l’ordre a été publié sans réelle concertation ni transparence, malgré les demandes de plusieurs ONG et de syndicats de journalistes en ce sens, et contrairement à ce qui a été affirmé par l’ancien secrétaire d’Etat à l’Intérieur, Laurent Nunez.

Nous avions pourtant des recommandations concrètes pour garantir le respect des droits humains, notamment le respect de l’intégrité physique des personnes, et le droit de manifester pacifiquement. Ces recommandations sont fondées sur le droit international, en particulier le respect des principes de légalité, nécessité et proportionnalité, et sur les réflexions engagées dans de nombreuses polices européennes pour aller vers des stratégies de désescalade. L’objectif ? Faire baisser les tensions par le dialogue et la facilitation pour renforcer la confiance entre la police et les manifestants, et éviter, le plus possible, d’avoir recours à la force.

Des “conditions alarmantes” pour les journalistes

Le SNMO rendu public par le gouvernement, loin de proposer les réformes structurelles indispensables, entérine voire aggrave de dangereuses pratiques. Le maintien des grenades de désencerclement et des LBD 40 est confirmé, malgré les appels de nombreuses associations, du Conseil de l’Europe, et d’ophtalmologues à en suspendre ou en interdire l’usage. Le recours proposé à des grenades de désencerclement présentées comme moins dangereuses n’est pas suffisant, car les impacts de ces armes de guerre restent par définition disproportionnés et indiscriminés. De plus, on ne peut se satisfaire du remplacement des grenades GLI-F4 par des GM2L, dont les effets restent dangereux et contre-productifs, puisqu’elles consistent à assourdir et donc désorienter les manifestants au moment où on leur demande de se disperser.

La nécessité “d’assurer une prise en compte optimale des journalistes”, annoncée dans le document rendu public, pourrait être positive si elle ne s’accompagnait pas de conditions alarmantes. Ainsi, le droit de porter des équipements de protection – ô combien nécessaires au milieu des gaz lacrymogènes utilisés massivement – est conditionné à l’absence de toute infraction ou provocation“. Si les infractions peuvent être définies, le terme “provocation” est assez flou pour ouvrir la voie à l’arbitraire : qu’est-ce qu’un journaliste qui provoque ? Compte tenu du nombre de journalistes inquiétés ou empêchés d’exercer leur métier, il aurait été également utile de rappeler que la carte de presse n’est pas nécessaire pour établir le statut de journaliste.

Par ailleurs, les observateurs, comme les journalistes, se voient associés sans distinction aux manifestants, puisqu’il leur est rappelé qu’ils commettraient un délit en cas de non-dispersion après des sommations.

Le travail des observateurs est de documenter les pratiques de maintien de l’ordre, et celui des journalistes d’informer. Les contraindre à partir au moment du recours à la force revient à entraver leur mission.Les signataires de la tribune

Doit-on rappeler que sans le travail des journalistes, des observateurs, mais aussi les témoignages de citoyens, l’essentiel des violences policières recensées ces dernières années aurait été passé sous silence ?

“Un niveau de déni inquiétant”

Le SNMO ne remet nullement en cause la pratique des nasses, trop souvent mises en œuvre de manière abusive, immobilisant les manifestants pacifiques, généralement sous les jets de gaz lacrymogènes, au risque de provoquer des affrontements. En dehors d’améliorations sur l’information des manifestants et la clarté des sommations, le ministère de l’Intérieur ne change pratiquement rien à ce SNMO et l’assume, entérinant les pratiques de l’hiver 2018-2019. Un hiver où de simples passants, des policiers, des journalistes, des milliers de personnes ont été blessées, une vingtaine de manifestants ont été éborgnés, et six ont eu une main arrachée. Zineb Redouane en est probablement morte. Et nous attendons toujours l’issue judiciaire des plaintes et procédures engagées.

La France se distingue tristement en Europe par le nombre de personnes mutilées ou gravement blessées dans le cadre de manifestations. Ne pas engager de réforme structurelle sérieuse après les enquêtes et alertes du Défenseur des droits, des experts de l’ONU, de syndicats de journalistes,du Conseil de l’Europe et d’ONG révèle un niveau de déni inquiétant. Ce nouveau schéma est une occasion manquée de mieux protéger la liberté de manifester.

Retrouvez ci-dessous la liste des signataires :

Cécile Coudriou, présidente d’Amnesty International France
Malik Salemkour, président de la Ligue des droits de l’Homme (LDH)
Nathalie Seff, déléguée générale d’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat-France)
Céline Verzeletti, secrétaire confédérale de la Confédération générale du travail (CGT)
Benoît Teste, secrétaire général de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Mélanie Luce, présidente de l’Union nationale des étudiants de France (Unef)
Estellia Araez, présidente du Syndicat des avocats de France (Saf)
Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature (SM)
Emmanuel Poupard, premier secrétaire général du Syndicat national des journalistes (SNJ)
Emmanuel Vire, secrétaire général de Syndicat national des journalistes CGT (SNJ-CGT)
Cécile Gondard-Lalanne et Eric Beynel, porte-paroles d’Union syndicale Solidaires

https://www.francetvinfo.fr/economie/transports/gilets-jaunes/tribune-doctrine-du-maintien-de-lordre-un-nouveau-schema-des-vieilles-pratiques-denoncent-des-ong-et-syndicats_4126175.html

France : Arrêté·e·s pour avoir manifesté: La loi comme arme de répression des manifestant·e·s pacifiques en France / Amnesty International

29 September 2020, Index number: EUR 21/1791/2020

De grandes manifestations réunissant des millions de personnes voulant obtenir une plus grande justice sociale et économique ont eu lieu en France à partir de 2018. Le présent rapport montre en détail comment, face à ce mouvement, les autorités policières et le ministère public ont instrumentalisé le droit pénal et se sont appuyés sur des lois très générales pour réprimer des manifestant·e·s pacifiques. Amnesty International appelle les autorités françaises à protéger les droits humains de la population et à modifier de toute urgence la législation et les politiques qui ont été utilisées pour restreindre injustement les droits des manifestant·e·s pacifiques.

Télécharger le rapport en français

Le nouveau schéma national du maintien de l’ordre inquiète la presse / Le Monde

Le 23 septembre 2020, par Nicolas Chapuis et Juliette Bénézit

Le nouveau schéma national du maintien de l’ordre (SNMO) inquiète le monde de la presse. Dans une lettre publiée mardi 22 septembre sur le site Internet du Monde, une quarantaine de sociétés des journalistes, rédacteurs et personnels de médias affichent leur inquiétude.

« Dans un contexte déjà très dégradé pour les journalistes lors de leur couverture des manifestations, ce texte porte atteinte à la liberté d’informer », écrivent les salariés de différents organes de presse comme l’AFP, BFM-TV, ChallengesLes EchosL’ExpressLibérationLe Figaro ou encore France 2. Ils demandent au ministère de l’intérieur de « corriger » ce nouveau cadre du maintien de l’ordre pour « le mettre en conformité avec les principes français et européens de la liberté d’informer ».

Rendues publiques le 17 septembre, plusieurs mesures prévues dans le SNMO ont déclenché de vives réactions du côté des journalistes et de certaines associations comme Amnesty International et la Ligue des droits de l’homme. Parmi elles : la désignation, lors des manifestations, d’un officier référent et la mise en place d’un canal d’échange avec les journalistes « titulaires d’une carte de presse [et] accrédités auprès des autorités ». La possibilité pour les journalistes de porter du matériel de protection est par ailleurs autorisée « dès lors que leur identification est confirmée ».Lire aussi  Le ministère de l’intérieur dévoile la nouvelle doctrine du maintien de l’ordre

Pour les signataires de la lettre, cela revient à exclure toute une partie des professionnels qui rendent compte des manifestations. « L’exercice de la profession de journaliste, définie dans le code du travail, ne nécessite pas la possession d’une carte de presse », s’alarment-ils. Lire la suite

TRIBUNE : « Le nouveau schéma du maintien de l’ordre porte atteinte à la liberté d’informer » / Le Monde

Tribune publiée le 22 septembre 2020

Dans un communiqué publié mardi, les sociétés de journalistes de plusieurs médias français s’inquiètent des nouvelles directives portant atteinte à la liberté d’informer lors des manifestations.

Tribune. Dans son nouveau « Schéma national du maintien de l’ordre », destiné à l’usage des policiers et gendarmes et rendu public le 17 septembre, le ministère de l’intérieur reconnaît la nécessité d’une « meilleure prise en compte de la présence des journalistes au sein des opérations de maintien de l’ordre, fondée notamment sur une meilleure connaissance mutuelle ». Une avancée ? Malheureusement, au-delà de l’intention affichée, et dans un contexte déjà très dégradé pour les journalistes lors de leur couverture des manifestations, ce texte porte atteinte à la liberté d’informer.

Il évoque ainsi la création d’un canal d’échange entre les forces de l’ordre et les journalistes « titulaires d’une carte de presse, et accrédités auprès des autorités ». Pourtant, l’exercice de la profession de journaliste, définie dans le code du travail, ne nécessite pas la possession d’une carte de presse. Ce qui vaut tant pour la couverture des manifestations dans l’espace public que pour l’« identification » demandée afin de pouvoir porter des équipements de protection.

Ce document affirme aussi qu’« il importe (…) de rappeler que le délit constitué par le fait de se maintenir dans un attroupement après sommation ne comporte aucune exception, y compris au profit des journalistes ou de membres d’associations ». Ce « rappel » est en réalité un feu vert accordé par le ministre de l’intérieur aux forces de l’ordre pour empêcher les journalistes de rendre compte pleinement des manifestations, y compris de leurs dispersions ou de leurs dérapages. Il est d’autant plus inacceptable qu’il fait suite à de nombreux abus policiers constatés envers les journalistes lors des récents mouvements sociaux et dénoncés, entre autres, par le Conseil de l’Europe.

Nous appelons le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, à corriger ce « nouveau cadre d’exercice du maintien de l’ordre » pour le mettre en conformité avec les principes français et européens de la liberté d’informer.

Signataires :

Les sociétés des journalistes, sociétés des rédacteurs, sociétés des personnels de : l’AFP, Arrêt sur images, Arte, BFMTV, Challenges, Courrier international, Les Echos, Europe 1, L’Express, Le Figaro, France Culture, France Info, Franceinfo.fr, Franceinfo TV, France Inter, France 2, France 3 National, LCP, L’Humanité, Le JDD, Le Point, LCI, Libération, M6, Marianne, Mediapart, Midi libre, Le Média, Le Monde, L’Obs, Le Parisien-Aujourd’hui en France, Paris Match, Le Point, Premières Lignes, Public Sénat, RFI, RTL, Sud Ouest, Télérama, La Tribune, TV5Monde, La Vie, 20 Minutes.

[Tribune] Maintien de l’ordre : un coup de com pour mieux masquer les violences policières / Les inrockuptibles

Par Paul Rocher, le 22/09/2020

A l’occasion de notre numéro spécial “Police/manifestants : la guerre des images”, à retrouver en kiosques, Paul Rocher, économiste et auteur de Gazer, mutiler, soumettre – Politique de l’arme non létale (La Fabrique, 2020), décrypte dans cette tribune confiée aux Inrockuptibles le “Schéma national du maintien de l’ordre” présenté par le ministre de l’Intérieur.

Le Ministère de l’intérieur, face à une contestation grandissante des violences policières, indique faire évoluer sa doctrine du maintien de l’ordre. Derrière les mots, le “Schéma national du maintien de l’ordre” illustre pourtant son incapacité à prendre à bras-le-corps ce problème. A la clé, davantage d’armes “non létales”, plus de confrontation, et surtout aucune remise en question du fonctionnement actuel. Avec ce schéma, les violences policières ne diminueront pas, mais elles seront moins faciles à documenter. Lire la suite

Violences policières : ensauvagement politique / Datagueule #99

À peine installé à Matignon, le nouveau Premier Ministre Jean Castex faisait de la sécurité de ses concitoyennes et concitoyens l’une ses grandes priorités. Gérald Darmanin, Ministre de l’Intérieur, lui a vite emboîté le pas, évoquant notamment une “crise d’autorité” et un dangereux “ensauvagement d’une certaine partie de la société”. En face, la question des violences policières, malgré de multiples manifestations, reste toujours sans réponse claire. Il faut dire que cette bonne vieille insécurité fait bien plus recette lorsqu’il s’agit de communication politique. Mais regardons de plus près ce que produit la réponse sécuritaire qui l’accompagne depuis près de 20 ans. Et si l’étendard sécuritaire agité si énergiquement cachait une profonde incapacité à se saisir collectivement de questions avant tout sociales ?

Retrouvez toutes les sources de l’épisode sur : https://frama.link/aQ0Dcj0z – Suivez-nous sur PeerTube : https://is.gd/PT_DTG – Abonnez-vous sur YouTube : https://is.gd/YT_DTG – Devenez fan sur Facebook : https://is.gd/FB_DTG – Suivez-nous sur Twitter : https://is.gd/TWT_DTG – Suivez-nous sur Instagram : https://is.gd/INSTA_DTG – Suivez-nous sur Mastodon : https://is.gd/MASTODON_DTG

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Pour celles et ceux qui ne le savent pas, #DataGueule travaille maintenant avec francetv slash, qui propose ses épisodes sur la plateforme france.tv la veille de leur sortie sur YouTube.

La nouvelle grenade de désencerclement reste une arme de guerre / Rapports de force

Par Stéphane Ortéga, le 13 septembre 2020

Vendredi 11 septembre, à la veille d’une journée nationale des Gilets jaunes, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a anticipé de quelques jours la sortie publique du nouveau schéma du maintien de l’ordre. Parmi les changements, il a annoncé l’utilisation par les forces de l’ordre d’une nouvelle grenade « moins dangereuse » dans les manifestations. Une appréciation qui ne convainc guère.

La fiche technique ne prête pas à confusion. La grenade à éclats non létaux (GENL), qui remplacera maintenant les modèles de grenade de désencerclement DMP et BDB, est classée en catégorie A2 par son fabricant, la société Alsetex. C’est-à-dire en catégorie matériel de guerre, tel que défini par l’article R311-2 du Code de la Sécurité intérieure. De ce côté, rien ne change. Pourtant, le très contesté ministre de l’Intérieur a mis en avant « un nouveau modèle offrant moins de projectiles en hauteur » et donc «une moindre dangerosité » comparée aux grenades précédentes.

Qu’en est-il réellement ? À ce jour, il n’existe pas de tests comparatifs rendus publics. Ni par le fabricant ni par le ministère. Cependant, les caractéristiques techniques disponibles glanées ici ou  font bien apparaître quelques différences. Contrairement à la BDB, le corps de la GENL reste intact avec son bouchon allumeur lors de l’explosion. Autre changement, la vitesse de projection et la force cinétique de chacun des 18 plots en plastique dur sont inférieures. Par contre, le nombre de plots n’évolue pas. De même, le caractère assourdissant est sensiblement identique : 160 décibels (dB) pour l’une, 144 dB pour l’autre sur une distance de 10 mètres. Soit toujours nettement au-dessus des seuils de dangerosité ou de douleur fixé à 120 bB.

Moins dangereuse que le modèle ayant blessé 100 personnes ?

« L’argument selon lequel la nouvelle grenade limiterait les projections en hauteur est tout bonnement fallacieux et mensonger », explique le collectif Désarmons-les. Pour ses membres, « la grenade une fois lancée rebondit et tourne sur elle-même, peut retomber dans n’importe quel sens ». De plus, elle n’est « jamais lancée par les policiers selon le protocole théorique défini ». Pour éviter les blessures graves, notamment à la tête elles doivent être lancées au ras du sol, indique le journaliste Maxime Reynier sur son blog Maintien de l’ordre. « Elles ne sont théoriquement utilisées que “dans le cadre d’autodéfense rapprochée et non pour le contrôle d’une foule à distance” », précise-t-il. Elles sont censées permettre à des policiers de se sortir d’une « situation d’encerclement ou de prise à partie par des bandes armées » explique leur code de déontologie.

Mais il ne nous a fallu que deux minutes pour trouver sur Twitter des vidéos dans lesquelles des policiers font un usage de grenades de désencerclement ne rentrant pas dans ce cadre. Lancé en cloche et donc potentiellement à hauteur de visage, usage offensif et non défensif, lancé en direction de journalistes ou de personnes filmant des affrontements entre la police et des manifestants : les exemples sont nombreux et concernent la plupart des unités engagées dans le maintien de l’ordre. De son côté, le journaliste David Dufresne a répertorié une centaine de personnes blessées gravement par des projectiles de grenade de désencerclement pendant le mouvement des gilets jaunes et celui contre la réforme des retraites.

Des blessures qui ajoutées à celles produites par les lanceurs de balles de défense et les grenades lacrymogènes explosives GLI-F4 sont responsables de milliers de blessés, dont 29 personnes éborgnées. Les nouvelles grenades feront-elles moins de blessés à l’avenir ? Les prochaines manifestations tendues répondront probablement à cette question. Mais d’ors-et-déjà, le collectif Désarmons-les en doute. « Encore une fois, on essaye de nous vendre ce mythe selon lequel une bonne formation et un bon protocole d’utilisation pourraient faire d’une arme autre chose que ce pour quoi elle a été conçue : blesser, voire tuer » écrit-il sur son site internet.

(Vidéo) Stop aux violences policères / Solidaires

Le 9 septembre 2020

Des quartiers populaires aux mouvements sociaux, plus personne ne peut nier que la police est violente. Sa mission n’est pas de protéger les citoyens mais bien de maintenir l’ordre social et économique. Solidaires demande la dissolution des armes mutilantes et létales, des gaz lacrymogènes, clefs d’étranglements…

Solidaires comme le mouvement social continueront de descendre dans la rue, pour défendre les droits des travailleurs et travailleuses, afin de construire une société plus juste et moins violente.

- > https://vimeo.com/441154590
- > https://www.facebook.com/watch/?v=3268278643251293

Solidaires national – 2020 – durée 2 mn

Vidéo réalisée dans le cadre des émissions “Expression directe” diffusée sur les chaînes du service public : diffusion le 08/09/2020 sur France 2 vers 13h50 puis rediffusion le 11/09/2020 sur France 5 vers 22h30 puis sur France 3 le 12/09/2020 vers 17h.

Canal Marches / Solidaires

L’Etat libanais réprime la révolte de son peuple avec des armes 100% françaises / Désarmons-les !

Desarmons-les! s’est incrusté au Liban pour avoir un petit aperçu de ce qu’il s’y passe. C’est confirmé : les vendeurs de mort français Alsetex et SAPL fournissent bien tout l’arsenal des milices d’Etat libanaises, qui ont fait plus de 500 blessé-es parmi les manifestant-es entre novembre 2019 et mars 2020 :

– Lance grenades Cougar 56mm

– Grenades lacrymogènes CM6, CM5, CM3 et G1
– Land cougar 56 mm (multicoups, non utilisés en France)
– Balles gomm cogne 12mm SAPL (non utilisées en France)
– Balles SLUG LR 12mm SAPL (non utilisées en France) Lire la suite