GLI-F4: jusqu’à l’épuisement des stocks, avec la bénédiction du Conseil d’Etat | Mediapart

Devant le Conseil d’État, les tentatives d’interdire la GLI-F4 ont été contrées par le ministère de l’intérieur, qui a annoncé son intention d’écouler ses stocks, en dépit des blessés graves. Les classements sans suite par le parquet sont nombreux, mais la jurisprudence peut permettre aux blessés d’obtenir une reconnaissance de la responsabilité de l’État devant les tribunaux administratifs. Lire la suite…

Commentaires fermés.