TRIBUNE : Doctrine du maintien de l’ordre : “Un nouveau schéma, des vieilles pratiques”, dénoncent des ONG et syndicats

“Ce nouveau schéma est une occasion manquée de mieux protéger la liberté de manifester”, écrivent plusieurs syndicats et ONG.

Le gouvernement a rendu public, le 17 septembre, le nouveau schéma national de maintien de l’ordre (SNMO). “Cette nouvelle étape dans la pratique du maintien de l’ordre en France est ambitieuse et inédite. Elle est nécessaire pour garantir la liberté de manifester et protéger nos concitoyens, manifestants ou non, et leurs biens”, a déclaré le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. Mais des ONG et des syndicats dénoncent un texte fait “sans concertation”, et qui “entérine voire aggrave de dangereuses pratiques”. Les signataires de cette tribune s’expriment ici librement.


Alors que, depuis deux ans, les manifestations en France ont fait des milliers de blessés, chez les manifestants comme les forces de l’ordre, la réforme du maintien de l’ordre présentée, le 17 septembre dernier, confirme la volonté du ministère de l’Intérieur de rejeter toute évolution significative en ce domaine et ouvre la voie à de nouvelles atteintes à la liberté d’information. Ce nouveau schéma national du maintien de l’ordre a été publié sans réelle concertation ni transparence, malgré les demandes de plusieurs ONG et de syndicats de journalistes en ce sens, et contrairement à ce qui a été affirmé par l’ancien secrétaire d’Etat à l’Intérieur, Laurent Nunez.

Nous avions pourtant des recommandations concrètes pour garantir le respect des droits humains, notamment le respect de l’intégrité physique des personnes, et le droit de manifester pacifiquement. Ces recommandations sont fondées sur le droit international, en particulier le respect des principes de légalité, nécessité et proportionnalité, et sur les réflexions engagées dans de nombreuses polices européennes pour aller vers des stratégies de désescalade. L’objectif ? Faire baisser les tensions par le dialogue et la facilitation pour renforcer la confiance entre la police et les manifestants, et éviter, le plus possible, d’avoir recours à la force.

Des “conditions alarmantes” pour les journalistes

Le SNMO rendu public par le gouvernement, loin de proposer les réformes structurelles indispensables, entérine voire aggrave de dangereuses pratiques. Le maintien des grenades de désencerclement et des LBD 40 est confirmé, malgré les appels de nombreuses associations, du Conseil de l’Europe, et d’ophtalmologues à en suspendre ou en interdire l’usage. Le recours proposé à des grenades de désencerclement présentées comme moins dangereuses n’est pas suffisant, car les impacts de ces armes de guerre restent par définition disproportionnés et indiscriminés. De plus, on ne peut se satisfaire du remplacement des grenades GLI-F4 par des GM2L, dont les effets restent dangereux et contre-productifs, puisqu’elles consistent à assourdir et donc désorienter les manifestants au moment où on leur demande de se disperser.

La nécessité “d’assurer une prise en compte optimale des journalistes”, annoncée dans le document rendu public, pourrait être positive si elle ne s’accompagnait pas de conditions alarmantes. Ainsi, le droit de porter des équipements de protection – ô combien nécessaires au milieu des gaz lacrymogènes utilisés massivement – est conditionné à l’absence de toute infraction ou provocation“. Si les infractions peuvent être définies, le terme “provocation” est assez flou pour ouvrir la voie à l’arbitraire : qu’est-ce qu’un journaliste qui provoque ? Compte tenu du nombre de journalistes inquiétés ou empêchés d’exercer leur métier, il aurait été également utile de rappeler que la carte de presse n’est pas nécessaire pour établir le statut de journaliste.

Par ailleurs, les observateurs, comme les journalistes, se voient associés sans distinction aux manifestants, puisqu’il leur est rappelé qu’ils commettraient un délit en cas de non-dispersion après des sommations.

Le travail des observateurs est de documenter les pratiques de maintien de l’ordre, et celui des journalistes d’informer. Les contraindre à partir au moment du recours à la force revient à entraver leur mission.Les signataires de la tribune

Doit-on rappeler que sans le travail des journalistes, des observateurs, mais aussi les témoignages de citoyens, l’essentiel des violences policières recensées ces dernières années aurait été passé sous silence ?

“Un niveau de déni inquiétant”

Le SNMO ne remet nullement en cause la pratique des nasses, trop souvent mises en œuvre de manière abusive, immobilisant les manifestants pacifiques, généralement sous les jets de gaz lacrymogènes, au risque de provoquer des affrontements. En dehors d’améliorations sur l’information des manifestants et la clarté des sommations, le ministère de l’Intérieur ne change pratiquement rien à ce SNMO et l’assume, entérinant les pratiques de l’hiver 2018-2019. Un hiver où de simples passants, des policiers, des journalistes, des milliers de personnes ont été blessées, une vingtaine de manifestants ont été éborgnés, et six ont eu une main arrachée. Zineb Redouane en est probablement morte. Et nous attendons toujours l’issue judiciaire des plaintes et procédures engagées.

La France se distingue tristement en Europe par le nombre de personnes mutilées ou gravement blessées dans le cadre de manifestations. Ne pas engager de réforme structurelle sérieuse après les enquêtes et alertes du Défenseur des droits, des experts de l’ONU, de syndicats de journalistes,du Conseil de l’Europe et d’ONG révèle un niveau de déni inquiétant. Ce nouveau schéma est une occasion manquée de mieux protéger la liberté de manifester.

Retrouvez ci-dessous la liste des signataires :

Cécile Coudriou, présidente d’Amnesty International France
Malik Salemkour, président de la Ligue des droits de l’Homme (LDH)
Nathalie Seff, déléguée générale d’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat-France)
Céline Verzeletti, secrétaire confédérale de la Confédération générale du travail (CGT)
Benoît Teste, secrétaire général de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Mélanie Luce, présidente de l’Union nationale des étudiants de France (Unef)
Estellia Araez, présidente du Syndicat des avocats de France (Saf)
Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature (SM)
Emmanuel Poupard, premier secrétaire général du Syndicat national des journalistes (SNJ)
Emmanuel Vire, secrétaire général de Syndicat national des journalistes CGT (SNJ-CGT)
Cécile Gondard-Lalanne et Eric Beynel, porte-paroles d’Union syndicale Solidaires

https://www.francetvinfo.fr/economie/transports/gilets-jaunes/tribune-doctrine-du-maintien-de-lordre-un-nouveau-schema-des-vieilles-pratiques-denoncent-des-ong-et-syndicats_4126175.html

Le nouveau schéma national du maintien de l’ordre inquiète la presse / Le Monde

Le 23 septembre 2020, par Nicolas Chapuis et Juliette Bénézit

Le nouveau schéma national du maintien de l’ordre (SNMO) inquiète le monde de la presse. Dans une lettre publiée mardi 22 septembre sur le site Internet du Monde, une quarantaine de sociétés des journalistes, rédacteurs et personnels de médias affichent leur inquiétude.

« Dans un contexte déjà très dégradé pour les journalistes lors de leur couverture des manifestations, ce texte porte atteinte à la liberté d’informer », écrivent les salariés de différents organes de presse comme l’AFP, BFM-TV, ChallengesLes EchosL’ExpressLibérationLe Figaro ou encore France 2. Ils demandent au ministère de l’intérieur de « corriger » ce nouveau cadre du maintien de l’ordre pour « le mettre en conformité avec les principes français et européens de la liberté d’informer ».

Rendues publiques le 17 septembre, plusieurs mesures prévues dans le SNMO ont déclenché de vives réactions du côté des journalistes et de certaines associations comme Amnesty International et la Ligue des droits de l’homme. Parmi elles : la désignation, lors des manifestations, d’un officier référent et la mise en place d’un canal d’échange avec les journalistes « titulaires d’une carte de presse [et] accrédités auprès des autorités ». La possibilité pour les journalistes de porter du matériel de protection est par ailleurs autorisée « dès lors que leur identification est confirmée ».Lire aussi  Le ministère de l’intérieur dévoile la nouvelle doctrine du maintien de l’ordre

Pour les signataires de la lettre, cela revient à exclure toute une partie des professionnels qui rendent compte des manifestations. « L’exercice de la profession de journaliste, définie dans le code du travail, ne nécessite pas la possession d’une carte de presse », s’alarment-ils. Lire la suite

TRIBUNE : « Le nouveau schéma du maintien de l’ordre porte atteinte à la liberté d’informer » / Le Monde

Tribune publiée le 22 septembre 2020

Dans un communiqué publié mardi, les sociétés de journalistes de plusieurs médias français s’inquiètent des nouvelles directives portant atteinte à la liberté d’informer lors des manifestations.

Tribune. Dans son nouveau « Schéma national du maintien de l’ordre », destiné à l’usage des policiers et gendarmes et rendu public le 17 septembre, le ministère de l’intérieur reconnaît la nécessité d’une « meilleure prise en compte de la présence des journalistes au sein des opérations de maintien de l’ordre, fondée notamment sur une meilleure connaissance mutuelle ». Une avancée ? Malheureusement, au-delà de l’intention affichée, et dans un contexte déjà très dégradé pour les journalistes lors de leur couverture des manifestations, ce texte porte atteinte à la liberté d’informer.

Il évoque ainsi la création d’un canal d’échange entre les forces de l’ordre et les journalistes « titulaires d’une carte de presse, et accrédités auprès des autorités ». Pourtant, l’exercice de la profession de journaliste, définie dans le code du travail, ne nécessite pas la possession d’une carte de presse. Ce qui vaut tant pour la couverture des manifestations dans l’espace public que pour l’« identification » demandée afin de pouvoir porter des équipements de protection.

Ce document affirme aussi qu’« il importe (…) de rappeler que le délit constitué par le fait de se maintenir dans un attroupement après sommation ne comporte aucune exception, y compris au profit des journalistes ou de membres d’associations ». Ce « rappel » est en réalité un feu vert accordé par le ministre de l’intérieur aux forces de l’ordre pour empêcher les journalistes de rendre compte pleinement des manifestations, y compris de leurs dispersions ou de leurs dérapages. Il est d’autant plus inacceptable qu’il fait suite à de nombreux abus policiers constatés envers les journalistes lors des récents mouvements sociaux et dénoncés, entre autres, par le Conseil de l’Europe.

Nous appelons le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, à corriger ce « nouveau cadre d’exercice du maintien de l’ordre » pour le mettre en conformité avec les principes français et européens de la liberté d’informer.

Signataires :

Les sociétés des journalistes, sociétés des rédacteurs, sociétés des personnels de : l’AFP, Arrêt sur images, Arte, BFMTV, Challenges, Courrier international, Les Echos, Europe 1, L’Express, Le Figaro, France Culture, France Info, Franceinfo.fr, Franceinfo TV, France Inter, France 2, France 3 National, LCP, L’Humanité, Le JDD, Le Point, LCI, Libération, M6, Marianne, Mediapart, Midi libre, Le Média, Le Monde, L’Obs, Le Parisien-Aujourd’hui en France, Paris Match, Le Point, Premières Lignes, Public Sénat, RFI, RTL, Sud Ouest, Télérama, La Tribune, TV5Monde, La Vie, 20 Minutes.

[Tribune] Maintien de l’ordre : un coup de com pour mieux masquer les violences policières / Les inrockuptibles

Par Paul Rocher, le 22/09/2020

A l’occasion de notre numéro spécial “Police/manifestants : la guerre des images”, à retrouver en kiosques, Paul Rocher, économiste et auteur de Gazer, mutiler, soumettre – Politique de l’arme non létale (La Fabrique, 2020), décrypte dans cette tribune confiée aux Inrockuptibles le “Schéma national du maintien de l’ordre” présenté par le ministre de l’Intérieur.

Le Ministère de l’intérieur, face à une contestation grandissante des violences policières, indique faire évoluer sa doctrine du maintien de l’ordre. Derrière les mots, le “Schéma national du maintien de l’ordre” illustre pourtant son incapacité à prendre à bras-le-corps ce problème. A la clé, davantage d’armes “non létales”, plus de confrontation, et surtout aucune remise en question du fonctionnement actuel. Avec ce schéma, les violences policières ne diminueront pas, mais elles seront moins faciles à documenter. Lire la suite